Droit des Sociétés et Droit Commercial.

En tant que spécialistes en droit commercial, nous comprenons l’importance d’un conseil solide et stratégique pour chaque entrepreneur. Chaque entreprise est un projet unique et dynamique, c’est pourquoi nous proposons un accompagnement global répondant à des besoins divers : depuis la constitution de la société, son développement, jusqu’à sa possible liquidation. Cet accompagnement couvre des étapes clés telles que la rédaction de l’acte de constitution, une éventuelle augmentation ou réduction de capital, la mise à jour des statuts, l’achat ou la vente d’actifs, ou encore la clôture de l’entreprise, entre autres domaines d’intervention.

Nous offrons également un soutien dans les fonctions du conseil d’administration, l’assistance aux assemblées générales des associés et un conseil sur les contrats commerciaux.

Notre objectif est de simplifier la complexité des opérations commerciales et d’établir une relation de proximité et de confiance avec nos clients, afin qu’ils se sentent soutenus à tout moment.

Notre équipe propose des solutions juridiques intégrales pour les entreprises de toutes tailles : des petites entreprises familiales, des startups en pleine création, jusqu’aux grandes corporations. Nous les aidons à évoluer dans un environnement entrepreneurial et juridique complexe.

Nous nous engageons à accompagner nos clients à chaque étape de leur parcours entrepreneurial, de la création de leur entreprise jusqu’à sa dissolution éventuelle.

Chaque client et chaque cas bénéficient d’une approche personnalisée, adaptée à leurs besoins spécifiques, avec pour objectif d’obtenir des résultats efficaces et efficients, tout en minimisant les risques et en maximisant les opportunités pour nos clients.

Domaines de Spécialisation en Droit des Sociétés et Droit Commercial

1. Constitution de Sociétés : Nous conseillons sur la création de tout type de sociétés commerciales, depuis le choix de la structure juridique la plus adaptée jusqu’à la rédaction des statuts sociaux et l’enregistrement au Registre du Commerce. Nous veillons à ce que chaque étape du processus soit conforme aux réglementations en vigueur.

2. Fusions et Acquisitions : Nous offrons un service complet dans les processus de fusion et d’acquisition, incluant la due diligence, la négociation des contrats ainsi que la transmission et la vente d’actifs sociaux. Notre objectif est d’assurer une transition fluide et avantageuse pour toutes les parties concernées.

3. Contrats : Nous rédigeons, révisons et négocions une large gamme de contrats commerciaux, tels que les contrats de vente, de distribution, de franchise, d’agence, et bien d’autres. Nous veillons à ce que ces contrats protègent les intérêts de nos clients et respectent les lois en vigueur.

4. Résolution de Conflits Sociaux : Nous assistons dans la résolution des litiges entre associés, actionnaires et membres du conseil d’administration. Nous privilégions les solutions amiables lorsque cela est possible, mais nous sommes également prêts à représenter nos clients dans le cadre de procédures judiciaires si nécessaire.

5. Transformation de Sociétés, Fusion et Scission. Nous accompagnons les processus de transformation de sociétés, incluant les fusions, les scissions et tous les actes et contrats nécessaires à ces changements liés à l’activité. Nous garantissons que ces démarches soient menées avec la plus grande efficacité.

Droit des Faillites, Restructuration d’Entreprises et Insolvabilité.

Chez Domenech Delsors Advocats, nous comprenons les défis financiers et opérationnels auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté.

Nous offrons un accompagnement global dans les situations d’insolvabilité et de procédures collectives, représentant aussi bien les entreprises en difficulté que les créanciers.

Notre approche vise à protéger les droits et intérêts de nos clients tout en recherchant une solution efficace. Cela inclut la phase préventive de négociation avec les créanciers (institutions financières, sécurité sociale et autres), la procédure collective judiciaire si elle constitue la meilleure option, ainsi que tous les litiges découlant de ces procédures devant n’importe quelle juridiction.

Domaines de Spécialisation

1. Procédures Préventives et Collectives : Nous conseillons les entreprises et leurs administrateurs dans la préparation et la soumission des procédures collectives. Cela inclut la rédaction de la demande de procédure collective, la préparation de toute la documentation nécessaire et la représentation devant le tribunal. Notre objectif est de garantir un processus ordonné et conforme à la législation en vigueur.

2. Restructuration d’Entreprises : Les restructurations d’entreprises représentent une voie essentielle pour résoudre les problèmes et garantir la survie de l’entreprise tout en évitant la faillite ou la procédure collective. Notre mission consiste à identifier les changements structurels et organisationnels nécessaires pour maintenir l’activité et la viabilité de l’entreprise.

3. Plans de Sauvegarde de l’Emploi : En cas de menace sur la viabilité de l’entreprise, nous accompagnons les restructurations des ressources humaines à travers la mise en œuvre de plans sociaux adaptés, permettant une gestion optimale des effectifs.

4. Acquisition d’Unités de Production, d’Autres Actifs et de Dettes : Nous apportons une expertise approfondie dans l’acquisition d’unités productives, d’actifs et de dettes, en assurant des opérations sécurisées et optimisées pour répondre aux objectifs stratégiques de nos clients.

5. Loi sur la Seconde Chance : Nous aidons nos clients à bénéficier des opportunités offertes par la loi sur la seconde chance, leur permettant de reconstruire leur situation financière et professionnelle sur des bases solides.

6. Insolvabilités : Nous élaborons des plans de viabilité adaptés et collaborons étroitement avec nos clients pour déterminer la meilleure solution afin de surmonter une situation difficile. Nous gérons tous les aspects juridiques des procédures d’insolvabilité, en veillant à ce qu’elles soient menées de manière ordonnée et conforme à la législation. Nous représentons les entreprises en difficulté, protégeons leurs intérêts et travaillons à atteindre la meilleure résolution possible.

Droit Civil.

Chez Domenech Delsors Advocats Associats la pratique du droit civil constitue l’un des piliers fondamentaux de notre activité professionnelle. Nous nous engageons à offrir un conseil juridique global et personnalisé, ainsi qu’une représentation légale dans un large éventail de domaines liés au droit privé.

Nous fournissons des conseils et une assistance juridique dans une grande variété de questions civiles, avec un objectif clair : offrir un accompagnement intégral et continu, visant à soutenir, conseiller et résoudre les différentes situations auxquelles nos clients peuvent être confrontés dans le cadre du droit privé.

Notre approche repose sur un conseil durable qui ne se limite pas à résoudre les problèmes immédiats, mais qui vise également à anticiper les éventuelles contingences futures. La confiance que nos clients nous accordent est essentielle ; c’est pourquoi nous nous engageons à maintenir une communication fluide et transparente tout au long du processus juridique.

Notre objectif principal est de fournir un service juridique personnalisé, adapté précisément aux besoins uniques et spécifiques de chacun de nos clients.

Nous sommes convaincus que chaque situation juridique est différente et nécessite donc une approche individualisée.

Ce faisant, nous veillons à fournir non seulement un travail efficace, mais aussi un soutien complet à chaque étape du processus juridique. Cela signifie que nous serons à leurs côtés à tout moment, leur apportant le soutien, les conseils et l’attention nécessaires pour qu’ils se sentent soutenus et compris à chaque étape du processus. Notre engagement est de veiller à ce que chaque client reçoive la meilleure représentation possible, avec une approche qui donne la priorité à ses intérêts et à ses besoins individuels.

Domaines de Spécialisation

1. Transactions Immobilières : Achats, ventes de biens immobiliers et autres droits réels sur des propriétés immobilières.

2. Contrats : Nous conseillons sur la rédaction, la révision et la négociation de contrats civils, en garantissant la protection des intérêts de nos clients et le respect de la réglementation en vigueur.

3. Résolution de Conflits : Nous intervenons dans la négociation de tout conflit résultant d’une relation contractuelle.

4. Propriété Horizontale : Gestion des questions liées aux copropriétés, à la propriété horizontale ou à la division d’un bien commun.

5. Transmissions Patrimoniales : Conseils sur la transmission et l’administration de biens immobiliers, la possession, la propriété, et autres questions connexes.

6. Procédure Civile : Gestion de toutes sortes de procédures issues des conflits mentionnés, comme les expulsions, les réclamations de créances, ou les exécutions de dettes.

7. Responsabilité Civile : Représentation dans des affaires liées à des manquements contractuels, des accidents ou des fautes professionnelles. Nous représentons les victimes d’accidents ou de négligences.

Droit de la Famille et des Successions.

Chez Domenech Delsors Advocats, nous comprenons que les questions liées au droit de la famille et des successions nécessitent une attention particulière et une approche empreinte de sensibilité. Nous offrons des conseils et une représentation juridique à nos clients lors de ces moments cruciaux de la vie, tout en garantissant un traitement humain et professionnel.

Chaque cas étant unique, nous nous efforçons de proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques de nos clients. Nous travaillons pour résoudre les conflits de manière efficace et équitable, en priorisant toujours le bien-être de nos clients et de leurs familles.

Droit du Travail.

Externalisation des Ressources Humaines.

Notre département d’externalisation a pour objectif de remplacer la direction des ressources humaines de l’entreprise par une gestion externalisée.

Ce que nous faisons